Garanties Minimales en Aéronautique

L'obligation principale, transversale à l'ensemble du secteur, est la souscription d'une assurance de Responsabilité Civile (RC). 

Elle est non seulement essentielle mais également obligatoire pour les transporteurs desservant les pays européens.

Transporteur Aérien

Pour les transporteurs aériens, le principal risque légal concerne l’indemnisation des passagers et des tiers au sol. En Europe, la réglementation impose aux compagnies aériennes de disposer d’une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et économiques pouvant résulter d’un incident ou d’un accident. Parmi les garanties obligatoires, figure la RC Aéronef, qui couvre les dommages jusqu’à 500 000 000 €.

Cette obligation vise à protéger les passagers transportés, le public et les infrastructures au sol, tout en assurant la responsabilité financière du transporteur. La gestion de ce risque est donc essentielle, non seulement pour respecter la législation européenne, mais aussi pour garantir la sécurité juridique et la fiabilité des opérations aériennes.

Constructeur/

Equipementier

Pour les constructeurs et équipementiers, le risque principal réside dans les dommages causés par un produit après sa livraison. En effet, tout défaut de conception, de fabrication ou de maintenance peut entraîner des conséquences graves pour les utilisateurs, les passagers ou les tiers au sol.
Pour se protéger, les fabricants doivent mettre en place des garanties adaptées, notamment la responsabilité civile produits aéronautique (RC produits), qui peut couvrir jusqu’à 125 000 000 USD en cas de dommages ou de réclamations liées à leurs produits.
La gestion rigoureuse de ce risque est essentielle pour protéger la réputation de l’entreprise, assurer la sécurité des utilisateurs et maintenir la fiabilité et la qualité des produits.

Pilote Privé/ Pratiquant de vol libre

Pour les pilotes privés et les pratiquants de vol libre, le principal risque légal réside dans la protection en cas d’accident corporel qui ne serait pas couvert par les assurances classiques. Ces accidents peuvent entraîner des conséquences graves, tant sur le plan physique que financier, et exposer l’assuré ou sa famille à des difficultés importantes.

Afin de pallier ce risque, certaines assurances proposent la garantie individuelle accident, qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente. Ce capital peut varier de 30 000 € à 250 000 €, offrant ainsi une couverture adaptée aux besoins spécifiques de chaque pilote. Cette garantie constitue un filet de sécurité essentiel, permettant de sécuriser l’avenir de l’assuré et de ses proches en cas d’accident grave.

Gestionnaire d'aérodrome

Pour les gestionnaires d’aérodrome, le principal risque légal concerne les dommages causés aux tiers sur la plateforme aéroportuaire. Ces incidents peuvent résulter d’accidents impliquant des aéronefs, des véhicules de service, ou encore des usagers présents sur le site, et peuvent engager la responsabilité juridique de l’exploitant.

Pour se prémunir contre ces situations, ces acteurs du secteur aérien doivent souscrire une Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome (RC Exploitant d’Aérodrome). Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation de l’aérodrome. Elle protège ainsi les capitaux les plus élevés du marché, avec des niveaux d’indemnisation adaptés à l’ampleur potentielle des événements pouvant survenir sur une infrastructure aéroportuaire.

Organisateur de Meeting Aérien

Pour les organisateurs de meetings aériens, le principal risque légal concerne les dommages causés aux participants et au public, conformément à l’arrêté du 4 avril 1996 qui encadre ce type de manifestations. En raison de la nature spectaculaire et à haut risque de ces événements, la responsabilité des organisateurs peut être engagée en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel survenant pendant le déroulement du meeting.

Ainsi, les organisateurs ont l’obligation de souscrire une Responsabilité Civile Manifestation Aérienne (RC Manifestation Aérienne). Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, garantissant une protection à hauteur des capitaux les plus élevés du marché, adaptée à la taille et à l’ampleur de l’événement organisé. Elle constitue un dispositif essentiel pour assurer la sécurité juridique et financière des organisateurs tout en protégeant le public.

Dirigeant de Société/Association

Pour les organisateurs de meetings aériens, le principal risque légal concerne les dommages causés aux participants et au public, conformément à l’arrêté du 4 avril 1996 qui encadre ce type de manifestations. En raison de la nature spectaculaire et à haut risque de ces événements, la responsabilité des organisateurs peut être engagée en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel survenant pendant le déroulement du meeting.

Ainsi, les organisateurs ont l’obligation de souscrire une Responsabilité Civile Manifestation Aérienne (RC Manifestation Aérienne). Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, garantissant une protection à hauteur des capitaux les plus élevés du marché, adaptée à la taille et à l’ampleur de l’événement organisé. Elle constitue un dispositif essentiel pour assurer la sécurité juridique et financière des organisateurs tout en protégeant le public.